MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Navellya les informations suivantes :
1. Informations légales
Éditeur du site : BLK Enterprise
Adresse du siège : 30 N Gould St, Ste N, Sheridan, WY 82801, États-Unis
E-mail : contact@navellya.com
Site : navellya.com (marque Navellya, exploitée par BLK Enterprise)
Hébergeur : Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.
2. Présentation et principe
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site Navellya.
Le site Navellya regroupe un ensemble de services mis à la disposition des utilisateurs. Il est précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site Navellya.
Le site Navellya est mis à jour régulièrement par BLK Enterprise.
BLK Enterprise s'efforce de fournir sur le site Navellya des informations les plus précises possible (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité
Le site Navellya est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au service, BLK Enterprise s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au service et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, BLK Enterprise ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle
BLK Enterprise est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction totale ou partielle du site Navellya, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BLK Enterprise, à l'adresse e-mail : contact@navellya.com.
À défaut, elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies
Le site Navellya contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations...) mis en place avec l'autorisation de BLK Enterprise.
Cependant, BLK Enterprise n'a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site Navellya, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s'installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation.
Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à sa navigation sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr.
L'utilisateur peut toutefois configurer son navigateur afin de refuser l'installation des cookies, sachant que ce refus peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.
6. Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l'article L.226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site Navellya, BLK Enterprise ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés sur le site.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site Navellya l'obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, adressez votre demande à BLK Enterprise par e-mail : contact@navellya.com ou par courrier signé, accompagné d'une copie d'une pièce d'identité avec la signature du titulaire.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Navellya n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un quelconque support à des tiers.
Seule l'hypothèse du rachat du site Navellya et de ses droits autorise BLK Enterprise à transmettre lesdites informations à l'éventuel acquéreur, qui sera à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis des utilisateurs du site.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive européenne 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.